Règlements municipaux

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVESTRE

MODIFICATION SUR LE RÈGLEMENT DE FORESTERIE ET DÉBOISEMENT EN TERRE PRIVÉE

RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D'ÉGOÛT SUR LA RUE PRINCIPALE

RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DES USAGERS POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES

RÈGLEMENT RELATIF À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RÈGLEMENT CONCERNANT LES FEUX À CIEL OUVERT SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVESTRE

RÈGLEMENT D'URBANISME DE LA ZONE 26-P

RÈGLEMENT POUR L'AJOUT DE NOUVEAUX ARRÊTS STOP

RÈGLEMENT POUR REMPLACER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES BOISÉS ET L'IMPLANTATION DES COMPOSTEURS À CARCASSES D'ANIMAUX

RÈGLEMENT D'EMPRUNT AU MONTANT DE $ 1 200 000 POUR LA RÉALISATION D’UN DÉLOPPEMENT RÉSIDENTIEL, SOIT LE PROLONGEMENT DE LA RUE HUPPÉ

RÈGLEMENT DÉFINISSANT LES TAUX DE TAXATION POUR L'ANNÉE 2018

RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ INCENDIE

RÈGLEMENT CONCERNANT L’ENTREPOSAGE COMMERCIAL EXTÉRIEUR, LES COMMERCES ET SERVICES LIÉS À L’AUTOMOBILE ET LES USAGES À INCIDENCE MOYENNE DANS LES ZONES MIXTES (RÉSIDENTIEL- COMMERCIAL) 29.1-CH ET 36-CH

RÈGLEMENTER LES USAGES À INCIDENCE MOYENNE DANS LA ZONE MIXTE (RÉSIDENTIEL-COMMERCIAL) 29.1-CH

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 697 634.65$ ET UN EMPRUNT DE 1 697 634.65$ POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE SURFAÇAGE DE LA ROUTE DU RADAR / DU RANG SAINTE-CATHERINE, DU RANG SAINT-PAUL ET DU RANG SAINT-FRÉDÉRIC

RÈGLEMENT VISANT À RÉVISER LA SUPERFICIE MAXIMALE AU SOL DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES À L’USAGE HABITATION

RÈGLEMENT DÉFINISSANT LES TAUX DE TAXATION POUR L'ANNÉE 2019

RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS PRÉALABLES À L’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION, AINSI QU’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION N° 04-97

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 05-97

RÈGLEMENT VISANT À ASSOUPLIR CERTAINES NORMES D'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE EN CONSIDÉRATION DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

RÈGLEMENT VISANT À CRÉER UNE ZONE RÉCRÉO-TOURISTIQUE (MONT SAINTE-MARGUERITE)

AJUSTER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D'URBANISATION ET AGRANDIR L'AFFECTATION ZONE D'AMÉNAGEMENTPRIORITAIRE MULTIFONCTIONNELLE ZAPM4 . . .

CRÉER UNE AFFECTATION RÉCRÉO-TOURISTIQUE (MONT SAINTE-MARGUERITE) ET AGRANDIR L'AFFECTATION AGROFORESTIÈRE AF1 . . .

CRÉER UNE ZONE RÉCRÉO-TOURISTIQUE ET UNE ZONE AGRICOLE DÉSTRUCTURÉE À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE DE VILLÉGIATURE 15V (MONT SAINTE-MARGUERITE

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS PRÉALABLES À L'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION, AINSI QU'À L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION N° 04-97

RÈGLEMENT VISANT À INTÉGRER DE NOUVELLES DISPOSITIONS VISANT À SE CONFORMER AU RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

RÈGLEMENT VISANT À PERMETTRE L'OUVERTURE DE RUE DANS LA ZONE HABITATION 24-H. EXIGER LE BRANCHEMENT AUX ÉGOUTS PUBLICS DANS LES ZONES INDUSTRIELLES 41-I et 41.1-I. CRÉER LA ZONE PUBLIQUE 42-P À MÊME LA ZONE INDUSTRIELLE 42-I

RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP)

TRAVAUX DE RESURFAÇAGE PRÉVUS EN 2019 SUR LA ROUTE MONTGOMERY

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT No 114-2018 AFIN D'AUGMENTER LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 244 247.00$

RÈGLEMENT POUR ABROGER LE RÈGLEMENT No 114-2018 AFIN D'AUGMENTER LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 244 247.00$

RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES BOISÉS ET RÈGLEMENTER L’IMPLANTATION DE COMPOSTEURS À CARCASSES D’ANIMAUX

MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'ÉMISSION DES PERMIS ET L'ADMINISTRATION CONCERNANT LA PROTECTION DES BOISÉS

RÈGLEMENT VISANT À VISANT À PERMETTRE LA RÉALISATION DE RUES PRIVÉES DANS LES ZONES 11-AD ET 26-P

LA GESTION CONTRACTUELLE

RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION ET LA TAXATION 2020

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 199 970$ ET UN EMPRUNT DE 199 970$ POUR L'INSTALLATION DES JEUX D'EAU SITUÉE SUR LE LOT 4 443 073

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 05-97 VISANT À INTERDIRE LES MINIMAISONS ET LES YOURTES DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN ET À LES PERMETTRE DANS LA ZONE 43R

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 401 029 $ ET UN EMPRUNT DE 401 029 $ POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU RANG ST-FRÉDÉRIC SUR 2
KILOMÈTRES, À PARTIR DU RANG ST-PAUL.

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 05-97 VISANT À AUTORISER LES PROJETS INTÉGRÉS DANS LA ZONE 11-AD

MODIFICATION AU RÈGLEMENT 69-2007 PAR L'AJOUT DE FRAIS

MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L'ÉMISSION DES PERMIS ET L'ADMINISTRATION VISANT À :
PRÉCISER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION ET LES CONDITIONS PRÉALABLE D’UN CERTIFICAT DE CHANGEMENT D’USAGE DANS LE CAS DE MAISON DE TOURISME

Modifiant le règlement de zonage : permettre les maisons de tourisme, modifier les zones 40.1H, 40.2H et permettre la classe commerce et service associée à l'usage habitation(CA) dans la zone 40.2CH

Règlement sur la taxation et la tarification 2021

Règlement d'emprunt pour le prolongement du réseau d'égout

Modifiant le plan d'urbanisme: Agrandir l'affectation récréotouristique R1 à même les affectations de villégiature V1 et agricole AF1

Modifiant le règlement de zonage: Agrandir la zone 43R à même les zones 15V et 8AF

Modifiant le règlement de zonage: ajouter des usages à la clase usage extensif (Rb) et modifier la définition d'une habitation bifamiliale isolée

Règlement sur la gestion constractuelle

Règlement concernant la numérotation des immeubles sur le territoire de Saint-Sylvestre

Règlement visant à permettre l'usage de conteneur dans la zone agricole et modifier la grandeur permise des serres

Règlement sur la taxation et la tarification 2022

Règlement sur le traitement des élus

Règlement sur le code d'éthique des élus

Règlement sur le code d'éthique des employés municipaux

Règlement modifiant le règlement de zonage 05-97 por permettre les mini-entrepôts dans la zone 30-CH et modifiant les kiosques de vente à la ferme

RHSPPPP 2022

Relatif à l'entretien des installation septiques (sytèmes de traitement tertiaire de déinfection par rayonnement ultraviolet)

Modification du règlement sur l'administration, les permis et certificat #04-97 concernant les piscines

Modification du règlement de construction #07-97 concernant les plongeoirs de piscine

Modification de certaines affectations du périmètre urbain

Modification de certaines zone du périmètre urbain et de la grille de spécification

Modification du règlement de zonage 05-97 modifiant certaines zone du périmètre urbain et certains usage de la grille de spécification

Citation de l'église de Saint-Sylvestre

Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

Définissant le taux de taxation et le taux de tarafication pour l'exercise financière 2023

Modifiant le règlement 70-2007 concernant le CCU

Concernant la circulation des VTT

Modifiant le règlement de zonage 05-97

Modifiant le règlement de lotissement 06-97

Visant la démolition d'immeuble patrimonial

Modifiant le règlement de zonage 05-97 permettant le logement d'appoint

Modifiant le règlement de zonage 05-97 créer une zone industrielle

Modifiant le règlement Plan d'urbanisme 03-97 créer une affectation industrielle

taxe 9-1-1

Modifiant le règlement relatif aux permis, certificats et à l'administration 04-97 afin de modifier le tarif de certaines demandes de permis.

Modifiant le règlement de zonage 05-97 visant à permettre l'usage de conteneur dans les zones industrielles à certaines conditions.

Taxation 2024

Abroge le règlement 157-2022

Droit de préemption